Contenu de la décision
Commission du droit d'auteur |
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[Traduction]
[CB-CDA 2023-066]
ORDONNANCES DE LA COMMISSION
Affaire : 71-2023-01 Totem c. CONNECT
14 décembre 2023
À la suite de la conférence de gestion d’instance du 8 décembre 2023, je rends les ordonnances suivantes :
1. Les parties déposeront un exposé conjoint des faits, ainsi qu'une liste des questions de fait ou de droit que la Commission devrait résoudre, au plus tard le vendredi 26 janvier 2024.
2. Je tiendrai une conférence de gestion d’instance le vendredi 9 février 2024 à 10 h 00 (heure de l'Est). L'objectif de cette conférence sera d'établir la ou les prochaines étapes de la procédure. Le cas échéant, je fournirai des détails supplémentaires après réception de l'exposé conjoint des faits des parties et des questions de fait ou de droit identifiées.
Gestionnaire de l’instance,
Luc Martineau