Avis, ordonnances et décisions interlocutoires

Informations sur la décision

Avis CB-CDA 2023-059 - Tarif 22.D.3 de la SOCAN – Services alliés en ligne (2014-2023)

Collection Avis, ordonnances et décisions interlocutoires
Date 2023-11-28
Type de document Avis
Société de gestion SOCAN
Régime Exécution publique et/ou communication au public par télécommunication de musique

Contenu de la décision

Copyright Board
Canada

Canada Coat of Arms/Armoiries du Canada

Commission du droit d'auteur
Canada

[Traduction]

[CB-CDA 2023-059]

 

AVIS DE LA COMMISSION

 

Instance : Tarif 22.D.3 de la SOCAN – Services alliés en ligne (2014-2023)

 

28 novembre 2023

[1] La Commission invite la SOCAN, ainsi que les parties à l'entente visant le Tarif 2.A (2014-2020), le Tarif 17 (2014-2020) et le Tarif 22.D.3 (2014-2020) de la SOCAN, à assister à une réunion informelle avec le personnel de la Commission.

[2] L'objectif de la réunion est d'exposer les préoccupations relatives à la portée du texte soumis conjointement pour le Tarif 22.D.3.

[3] Pour plus de clarté, les parties à l'entente comprennent la SOCAN, l'Association canadienne des radiodiffuseurs et un groupe d'EDR composé de Bell Canada, Bragg Communications inc., Rogers Communications Canada inc., Cogeco Communications inc., Quebecor Media inc., TELUS Communications et l'Alliance canadienne des systèmes de communication.

[4] Les parties à l'entente sont invitées à indiquer conjointement leur disponibilité pour une réunion à l'une des dates suivantes au plus tard le lundi 4 décembre 2023. Elles indiqueront également leur(s) représentant(s) pour la réunion.

  • i)Mercredi 6 décembre 2023 à 10 h 00 HNE

  • ii)Mercredi 13 décembre 2023 à 11 h 00 HNE

  • iii)Lundi 18 décembre 2023 à 13h30 HNE

 

La secrétaire générale,

Lara Taylor

 

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