Avis, ordonnances et décisions interlocutoires

[TRADUCTION]

[CB-CDA 2023-055]

ORDONNANCE DE LA COMMISSION

Affaires: Tarif 5.A à 5.J de Ré:Sonne – Événements en direct (2016-2020), Tarif 5.A à 5.J de Ré:Sonne - Événements en direct (2021-2025)

31 octobre 2023

[1] Le 14 juin 2023, la Commission a émis l'Ordonnance CB-CDA 2023-036 demandant que Re:Sonne fournisse des informations supplémentaires sur ses discussions de règlement avec les opposants aux projets de tarifs Re:Sonne 5.A à 5.J pour les années 2016-2020 et 2021-2025.

[2] La Commission a demandé à Re:Sonne de fournir i) une mise à jour sur l'état d'avancement de leurs discussions de règlement, ii) une estimation des délais pour la conclusion des discussions de règlement, iii) une date potentielle de dépôt d'un texte présenté conjointement. La Commission a également demandé à Re:Sonne d'identifier les opposants qui n'ont toujours pas participé à ces discussions et d'expliquer pourquoi.

[3] Dans sa réponse en date du 14 septembre 2023, Re:Sonne a informé la Commission qu'elle avait conclu une entente de règlement avec CAPACOA, CLMA, CAFE, les opposants sportifs et Québecor. Re:Sonne a également informé la Commission que les parties estimaient que les accorde de principe de règlement seraient finalisés et que les projets de tarifs seraient prêts à être soumis auprès de la Commission dans un délai de trois mois, voire plus tôt.

[4] En ce qui concerne Restaurants Canada et HAC, Re:Sonne a confirmé que les deux parties avaient fourni une réponse substantielle à sa proposition de règlement, mais qu'un accord de principe n'avait encore été atteint, et que les parties avaient besoin de plus de temps pour poursuivre leurs discussions de règlement.

[5] Re:Sonne a également informé la Commission qu'elle n'avait pas reçu de réponse à sa proposition de règlement de la part des opposants suivants : la Fédération des communautés de Calgary (FCC) et le Conseil canadien du commerce de détail (RCC). La FCC est un opposant au Tarif 5.A-J de Re:Sonne pour les années 2016 à 2020. Le RCC est un opposant au Tarif 5.B de Re:Sonne pour les années 2021-2025.

[6] Re:Sonne propose de fournir une mise à jour supplémentaire sur l'état des discussions en suspens dans trois mois.

[7] Au plus tard le mardi 30 janvier 2024, Re:Sonne devra déposer une mise à jour sur l'état d'avancement de ses discussions de règlement avec Restaurants Canada et HAC, ainsi qu'une estimation des délais pour la conclusion de ces discussions de règlement.

[8] À cette même date, la FCC et le RCC devront informer la Commission de leur intérêt à participer à l'examen des projets de tarifs auxquels ils ont fait objection. En l’absence de réponse, il sera considéré que ces parties ne participent pas à l'examen des tarifs proposés.

Secrétaire générale,

Lara Taylor