Contenu de la décision
Copyright Board |
|
Commission du droit d’auteur |
[TRADUCTION]
[CB-CDA 2023-050]
DÉCISION INTERLOCUTOIRE DE LA COMMISSION
Affaire : 71-2023-01 Totem c. Connect
Le 28 septembre 2023
[1] Le 26 septembre 2023, Connect a demandé l’ajournement de l’audience prévue le 29 septembre 2023 dans l’affaire mentionnée ci-haut. Connect a informé la Commission que Totem consent à cette demande
[2] La demande est accordée. L’audience est reprogrammée et aura lieu le jeudi 19 octobre 2023 à 13h30.
[3] Les paramètres de l'audience énoncés dans la décision interlocutoire CB-CDA 2023-046 demeurent inchangés.
[4] La date limite pour que les parties soumettent le résumé de leurs arguments oraux, tel qu'énoncé dans la décision interlocutoire CB-CDA 2023-049, est modifiée au mardi 17 octobre 2023.
La secretaire générale,
Lara Taylor