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[CB-CDA 2023-024]
DÉCISION INTERLOCUTOIRE DE LA COMMISSION
Instance : Retransmission de signaux de télévision [Réexamen (2014-2018)]
Le 5 mai 2023
[1] Le 5 mai 2023, les parties à la présente instance, les sociétés de gestion et les EDR, ont demandé à pouvoir répliquer à leurs réponses respectives aux avis CB-CDA 2023-006 et CB-CDA 2023-016. Elles demandent un délai de trois semaines.
[2] La demande est acceptée. Les sociétés de gestion et les EDR peuvent chacun déposer une réplique au plus tard le vendredi 26 mai 2023.
La secrétaire générale,
Lara Taylor