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Ré:Sonne - Tarif 6.A (Utilisation de musique enregistrée pour accompagner des activités de danse), 2008-2012

Collection Décisions
Date 2011-09-10
Type de document Erratum
Type de décision Examen
Relations voir aussi - Ré:Sonne - Tarif 6.A (Utilisation de musique enregistrée pour accompagner des activités de danse), 2008-2012 (Demande de modification) - 2012-01-30 - Motifs
voir aussi - Ré:Sonne - Tarif 6.A (Utilisation de musique enregistrée pour accompagner des activités de danse), 2008-2012 - 2011-07-16 - Tarifs
voir aussi - Ré:Sonne - Tarif 6.A (Utilisation de musique enregistrée pour accompagner des activités de danse), 2008-2012 - 2011-07-15 - Motifs
Société de gestion Ré:Sonne
Régime Exécution publique et/ou communication au public par télécommunication de musique

Contenu de la décision

(Erratum)
Supplement Canada Gazette, Part I September 10, 2011

Canada Coat of Arms/Armoiries du Canada

(Erratum)
Supplément Gazette du Canada, Partie I Le 10 septembre 2011

COMMISSION DU DROIT D’AUTEUR

Tarif des redevances à percevoir par Ré:Sonne à l’égard de l’utilisation de musique enregistrée pour accompagner des activités de danse (2008-2012)

COMMISSION DU DROIT D’AUTEUR

DOSSIER : Exécution publique d’enregistrements sonores 2008-2012

Tarif des redevances à percevoir par Ré:Sonne à l’égard de l’utilisation de musique enregistrée pour accompagner des activités de danse

Avis est par les présentes donné que le Tarif 6.A de Ré:Sonne (Utilisation de musique enregistrée pour accompagner des activités de danse) pour les années 2008 à 2012 dans le supplément de la Commission du droit d’auteur publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 145, no 29, le samedi 16 juillet 2011, comporte une erreur. Le paragraphe 1(2) doit se lire comme suit :

(2) Le présent tarif ne vise pas un endroit exploité par une organisation religieuse sans but lucratif ou par un établissement d’enseignement sans but lucratif, si l’activité vise avant tout des participants ayant moins de 19 ans.

Ottawa, le 10 septembre 2011

Le secrétaire général

GILLES MCDOUGALL

56, rue Sparks, Bureau 800

Ottawa (Ontario)

K1A 0C9

613-952-8624 (téléphone)

gilles.mcdougall@cb-cda.gc.ca (courriel)

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