Documents
>
Tarifs homologués
>
CAPAC, SDE - Tarifs divers 1990 [Partie I]
Documents
>
Tarifs homologués
>
CAPAC, SDE - Tarifs divers 1990 [Partie I]
/cb-cda/certified-homologues/en/item/366429/index.do?alternatelocale=en
Aide
Tarifs homologués
Informations sur la décision
CAPAC, SDE - Tarifs divers 1990 [Partie I]
Collection
Tarifs homologués
Date
1990-01-13
Type de document
Tarifs
Type de décision
Tarifs homologués
Relations
voir aussi -
CAPAC, SDE - Tarifs divers 1990 [Partie I] - 1990-01-12 - Motifs
Société de gestion
CAPAC
SOCAN
Régime
Exécution publique et/ou communication au public par télécommunication de musique
Contenu de la décision
Le JavaScript de votre fureteur est désactivé. Veuillez télécharger le PDF via l'icône PDF.
Vous allez être redirigé vers la version la plus récente de la loi, qui peut ne pas être la version considérée au moment où le jugement a été rendu.
Continuer
Ne plus afficher ce message