Détails de l’instance

Informations sur la décision

PT25-02 – Tarifs 10.A et 10.B de la SOCAN – Parcs, parades, rues et autres endroits publics (2026-2028)

Collection Détails de l’instance
Date 2025-10-10
Numéro d’instance PT25-02
Type de document Détails de l'instance
Statut Décision rendue
Relations voir aussi - Tarif 10.A de la SOCAN – Parcs, parades, rues et autres endroits publics – Musiciens ambulants et musiciens de rues; musique enregistrée (2026-2028) et Tarif 10.B de la SOCAN – Parcs, parades, rues et autres endroits publics – Fanfares; chars allégoriques avec musique (2026-2028) - 2025 CDA 14 - 2025-10-10 - Motifs
Société de gestion SOCAN
Régime Exécution publique et/ou communication au public par télécommunication de musique

Contenu de la décision

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Tarifs 10.A et 10.B de la SOCAN – Parcs, parades, rues et autres endroits publics (2026-2028)

 

Information relative à l’instance

Dates importantes

Projets de tarif

Documents de l’instance

Décisions

 

Information relative à l’instance et dates importantes

 

Information relative à l’instance

Numéro de l’instance

PT25-02

Statut

Décision rendue

Type d’audience

Sur pièces

Société(s) de gestion

SOCAN

Opposants actifs

Aucun

Gestionnaire de l’instance

Drew Olsen

 

 

Dates importantes

Date d’initiation

18 juin 2025

Calendrier de l’instance

S.O

Date limite pour le dépôt des soumissions finales

29 juillet 2025

Date limite pour rendre la décision

30 juillet 2026

Date de la décision

10 octobre 2025

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Projets de tarif et oppositions

 

Projets de tarif

Sociétés de gestion

Titre

Avis des motifs des projets de tarif

Date de dépôt

(aaaa-mm-jj)

Date de publication

(aaaa-mm-jj)

 

SOCAN

Tarif 10.A de la SOCAN – Parcs, parades, rues et autres endroits publics - Musiciens ambulants et musiciens de rues; musique enregistrée (2026-2028)

Avis des motifs de projet de tarif (2026-2028)

2024-10-15

2024-11-15

 

SOCAN

Tarif 10.B de la SOCAN – Parcs, parades, rues et autres endroits publics - Fanfares; chars allégoriques avec musique (2026-2028)

Avis des motifs de projet de tarif (2026-2028)

2024-10-15

2024-11-15

 

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NOTE:

Cette instance a été initiée le 2025-06-18 Pour obtenir une copie de tout autre document en lien avec les projets de tarifs à l'étude, et pour toute question ou commentaire, contactez-nous par courriel à registry-greffe@cb-cda.gc.ca.

Documents de l’instance

 

No.

Type de document

Partie

Description

Désignation de confidentialité

Date

(aaaa-mm-jj)

1.

Avis

Commission du droit d’auteur

Avis d’initiation CB-CDA 2025-044

Public

2025-06-18

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Décisions

 

Citation

Document

Date

(aaaa-mm-jj)

2025 CDA 14

Tarifs 10.A et 10.B de la SOCAN – Parcs, parades, rues et autres endroits publics (2026-2028) – Motif de la décision

2025-10-10

2025 CDA 14-T-1

Tarif 10.A de la SOCAN – Parcs, parades, rues et autres endroits publics (2026-2028) – Tarif homologué

2025-10-10

2025 CDA 14-T-2

Tarif 10.B de la SOCAN – Parcs, parades, rues et autres endroits publics (2026-2028) – Tarif homologué

2025-10-10

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