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Tarif 6.C de Ré:Sonne – Utilisation de musique enregistrée pour accompagner un divertissement pour adultes (2024-2028)

 

Information relative à l’instance

Dates importantes

Projets de tarif

Documents de l’instance

Décisions

 

Information relative à l’instance et dates importantes

 

Information relative à l’instance

Numéro de l’instance

PT25-01

Statut

Décision rendue

Type d’audience

Sur pièces

Société(s) de gestion

Ré:Sonne

Opposants

Aucun

Gestionnaire de l’instance

Drew Olsen

 

 

Dates importantes

Date d’initiation

2025-06-11

Calendrier de l’instance

Non applicable

Date limite pour le dépôt des soumissions finales

2025-07-09

Date limite pour rendre la décision

2026-07-10

Date de la décision

2025-08-22

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Projets de tarif

 

Projets de tarif

Sociétés de gestion

Titre

Avis des motifs des projets de tarif

Date de dépôt

(aaaa-mm-jj)

Date de publication

(aaaa-mm-jj)

Ré:Sonne

Tarif 6.C de Ré:Sonne – Utilisation de musique enregistrée pour accompagner un divertissement pour adultes (2024-2028)

Avis des motifs de projet de tarif (2024-2028)

2022-10-13

2022-11-18

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NOTE:

Cette instance a été initiée le 2025-06-11. Pour obtenir une copie de tout autre document en lien avec les projets de tarifs à l'étude, et pour toute question ou commentaire, contactez-nous par courriel à registry-greffe@cb-cda.gc.ca.

Documents de l’instance

 

No.

Type de document

Partie

Description

Désignation de confidentialité

Date

(aaaa-mm-jj)

1

Courriel

Commission du droit d’auteur

Transmission de l’Avis d’initiation CB-CDA 2025-040

Public

2025-06-11

1.1

Avis

Commission  du droit d’auteur

Avis d’initiation CB-CDA 2025-040

Public

2025-06-11

2

Courriel

Commission  du droit d’auteur

Transmission de l’Avis CB-CDA 2025-050

Public

2025-06-25

2.1

Avis

Commission  du droit d’auteur

Avis CB-CDA 2025-050

Public

2025-06-25

3

Courriel

Commission du droit d’auteur

Communication de la date de publication de la décision de la Commission

Public

2025-08-18

4

Courriel

Commission du droit d’auteur

Courriel avisant les parties que la décision a été rendue

Public

2025-08-22

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Décisions

 

Citation

Document

Date

(aaaa-mm-jj)

2025 CDA 10

Tarif 6.C de Ré:Sonne – Utilisation de musique enregistrée pour accompagner un divertissement pour adultes (2024-2028) – Motif de la décision

2025-08-22

2025 CDA 10-T

Tarif 6.C de Ré:Sonne – Utilisation de musique enregistrée pour accompagner un divertissement pour adultes (2024-2028) – Tarif homologué

2025-08-23

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