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Ré:Sonne Radio commerciale (2009-2025)

 

Information relative à l’instance

Dates importantes

Projets de tarif

Documents de l’instance

Décisions

 

Information relative à l’instance et dates importantes

 

Information relative à l’instance

Statut

Décision rendue

Type d’audience

Sur pièces

Société de gestion

Ré:Sonne

Opposant

Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR)

Gestionnaire de l’instance

s.o

 

 

Dates importantes

Date d’initiation

2024-10-02

Calendrier de l’instance

N/A

Date de dépôt des soumissions finales

13 janvier 2025

Date limite pour rendre la décision

14 janvier 2026

Date de la décision

31 mai 2025

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Projets de tarif

 

Projets de tarif

Société de gestion

Titre

Avis des motifs des projets de tarif

Date de dépôt

(aaaa-mm-jj)

Date de publication

(aaaa-mm-jj)

 

Ré:Sonne

Ré:Sonne Tarif 1.A – Radio commerciale (2015-2017

N/A

2014-03-28

2014-06-14

 

Ré:Sonne

Ré:Sonne Tarif 1.A – Radio commerciale (2018-2020)

N/A

2017-02-22

2017-05-13

 

Ré:Sonne

Ré:Sonne Tarif 1.A – Radio commerciale (2021-2023)

N/A

2019-03-28

2019-05-11

 

Ré:Sonne

Ré:Sonne Tarif 1.A – Radio commerciale (2024-2028 [seulement 2024-2025 sous étude])

Avis des motifs des projets de tarif (2024-2028)

2022-10-13

2022-11-18

 

Ré:Sonne

Ré:Sonne Tarif 1.A.2 – Diffusions simultanées de stations de radio commerciale (2016-2017)

N/A

2015-07-15

2015-06-20

 

Ré:Sonne

Ré:Sonne Tarif 8 – Diffusions simultanées et diffusion sur le web [portion diffusions simultanées de la radio commerciale seulement] (2009-2012

N/A

2008-03-28

2008-05-31

 

Ré:Sonne

Ré:Sonne Tarif 8 – Diffusions simultanées, diffusion sur le web non interactive et semi-interactive [portion diffusions simultanées de la radio commerciale seulement] (2013)

N/A

2012-03-30

2012-06-09

 

Ré:Sonne

Ré:Sonne Tarif 8 – Diffusions simultanées, diffusion sur le web non interactive et semi-interactive [portion diffusions simultanées de la radio commerciale seulement] (2014)

N/A

2013-03-28

2013-06-15

 

Ré:Sonne

Ré:Sonne Tarif 8 – Diffusions simultanées, diffusion sur le web non interactive et semi-interactive [portion diffusions simultanées de la radio commerciale seulement] (2015)

N/A

2013-03-28

2014-06-14

 

 

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Cette instance a été initiée le 02-10-2024. Pour obtenir une copie de tout autre document en lien avec les projets de tarifs à l'étude, et pour toute question ou commentaire, contactez-nous par courriel à registry-greffe@cb-cda.gc.ca.

Documents de l’instance

 

No.

Type de document

Partie

Description

Confidentialité

Date

(aaaa-mm-jj)

1

Courriel

Ré:Sonne, ACR

Dépôt de l’entente pour l’homologation du Tarif Ré:Sonne 1.A - Radio commerciale pour 2009-2022

Public

2024-03-08

1.1

Pièce jointe

Ré:Sonne, ACR

Entente pour l’homologation du Tarif Ré:Sonne 1.A - Radio commerciale pour 2009-2022

Publique

2024-03-08

1.2

Pièce jointe

Ré:Sonne

Annexe A - Tarif convenu - Anglais

Publique

2024-03-08

1.3

Pièce jointe

Ré:Sonne

Annexe A – Tarif convenu - Français

Publique

2024-03-08

1.4

Pièce jointe

Ré:Sonne

Annexe B - Entente - confidentielle

Confidentielle

2024-03-08

1.5

Pièce jointe

Commission du droit d’auteur

Annexe C – Document comparatif – Anglais

Publique

2024-03-08

1.6

Pièce jointe

Commission du droit d’auteur

Annexe D – Document comparatif - Français

Publique

2024-03-08

2

Courriel

Commission du droit d’auteur

Dépôt de la demande de prolongation de l’entente jusqu'en 2025

Public

2024-07-05

2.1

Pièce jointe

Commission du droit d’auteur

Demande de prolongation de l'entente jusqu'en 2025 - Confidentielle

Confidentielle

2024-07-05

3

Courriel

Commission du droit d’auteur

Transmission de l'avis CB-CDA-2024-075

Public

2024-10-02

3.1

Avis

Commission du droit d’auteur

Avis CB-CDA 2024-075 FR

Public

2024-10-02

4

Courriel

Commission du droit d’auteur

Transmission de l’Ordonnance CB-CDA-2024-108

Public

2024-12-13

4.1

Ordonnance

Commission du droit d’auteur

Ordonnance CB-CDA-2024-108 FR

Publique

2024-12-13

5

Courriel

Ré:Sonne

Dépôt de l’entente et de la prolongation révisés 

Public

2024-12-13

5.1

Pièce jointe

Ré:Sonne

Réponse à l’Ordonnance CB-CDA 2024-108

Publique

2024-12-13

5.2

Pièce jointe

Ré:Sonne

Entente - Publique

Publique

2024-12-13

5.3

Pièce jointe

Ré:Sonne

Entente - Confidentielle

Confidentielle

2024-12-13

5.4

Pièce jointe

Ré:Sonne

Prolongation de l’entente - Publique

Publique

2024-12-13

5.5

Pièce jointe

Ré:Sonne

Prolongation de l’entente  - Confidentielle

Confidentielle

2024-12-13

6

Courriel

Commission du droit d’auteur

Transmission de l’Avis CB-CDA-2025-002

Public

2025-01-06

6.1

Avis

Commission du droit d’auteur

Notice CB-CDA 2025-002 FR

Public

2025-01-06

7

Courriel

Commission du droit d’auteur

Mise à jour du contact : Mise à jour de l'adresse de Ré:Sonne pour l'adresse de service - Ré:Sonne n'accepte plus de service par télécopieur

Public

2025-05-30

8

Courriel

Commission du droit d’auteur

Notant que la publication du tarif est prévue pour le vendredi 30 mai

Public

2025-05-30

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Décisions

 

Citation

Document

Date

(aaaa-mm-jj)

2025 CDA 1

Tarif de Ré:Sonne pour la radio commerciale (2009-2025) (Motifs)

2025-05-30

2025 CDA 1-T

Tarif de Ré:Sonne pour la radio commerciale (2009-2025) (Tarif)

2025-05-31

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