CERTIFICAT D’ACCRÉDITATION
ATTENDU QUE l’Alliance québécoise des techniciens de l’image et du son originalement connu sous le nom de Regroupement constitué de l’Association des professionnelles et des professionnels de la vidéo du Québec (APVQ) et du Syndicat des techniciens du cinéma et de la vidéo du Québec (STCVQ) a été accréditée en vertu de la Loi sur le statut de l’artiste par le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs le 4 mars 2003, et que le certificat d’accréditation a été modifié le 20 octobre 2003 et le 23 février 2005 ;
ET ATTENDU QUE, depuis le 1er avril 2013, le Conseil canadien des relations industrielles est responsable de l’administration de la partie II de la Loi sur le statut de l’artiste;
EN CONSÉQUENCE, le Conseil canadien des relations industrielles confirme que
l’ALLIANCE QUÉBÉCOISE DES TECHNICIENS DE L’IMAGE ET DU SON (AQTIS)
est accréditée pour représenter un secteur qui comprend tous les entrepreneurs indépendants professionnels engagés par un producteur assujetti à la Loi sur le statut de l’artiste pour exercer les fonctions d’assistant réalisateur, premier assistant à la réalisation, directeur de la photographie, cadreur, caméraman (incluant steady-cam, baby-boom et caméra opérée via un système spécialisé [C.O.S.S.]), photographes de plateau, directeur d’éclairage, preneur de son, bruiteur, infographiste, technicien aux effets spéciaux en infographie, concepteur de maquillages, chef maquilleur, maquilleur, assistant maquilleur, maquilleur d’effets spéciaux, prothésiste, assistant prothésiste, concepteur de coiffures, chef coiffeur, coiffeur, perruquier, créateur de costumes, costumier, concepteur de marionnettes, assistant directeur artistique, chef décorateur, concepteur d’accessoires, chef accessoiriste, chef peintre, peintre scénique, sculpteur-mouleur, dessinateur, technicien d’effets spéciaux de plateau, directeur ou régisseur de plateau (à l’exclusion des directeurs de plateau dans le doublage), régisseur, régisseur d’extérieur, scripte, monteur, monteur d’images hors ligne, monteur d’images en ligne, monteur sonore, mixeur de son, dans le cadre de toutes les productions audiovisuelles tournées principalement au Québec, en toutes langues, par tout moyen et sur tout support, incluant le film, la télévision, l’enregistrement vidéo, le multimédia et les réclames
ET que, aux fins du paragraphe 28(2) de la Loi sur le statut de l’artiste, la date originale de l’accréditation demeure le 4 mars 2003;
DONNÉE à Ottawa, Ontario, en ce 29e jour d’avril 2013.
Elizabeth MacPherson
Présidente
No d’ordonnance : 10412-U