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Canadian Artists and Producers Professional .Relations Tribunal
Tribunal canadien des relations
prof'essionnelles arti stes - pro ducteurs
16 décembre 2010
Notre dossier : 1350-10-004
Par courrier
M. Michael N. Bergman Bergman & Assoc. 2000, avenue McGill College Montréal (Québec) H3A 3H3
OBJET : demande de révision de l’ordonnance d’accréditation de la Guild of Canadian Film Composers
Monsieur Bergman,
La présente vise à vous informer que le 15 décembre 2010, le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs a examiné la demande de la Guild of Canadian Film Composers visant la modification de l’ordonnance d’accréditation rendue à son égard, en vue de faire état de son changement de nom.
Le Tribunal m’a demandé de vous informer que la demande de la Guild of Canadian Film Composers a été accueillie, demande qui visait la modification de l’ordonnance d’accréditation à son égard qui avait été rendue par le Tribunal, en vue de faire état de son nouveau nom. Les ordonnances d’accréditation modifiées n’ont pas changé la portée ou la teneur des ordonnances d’accréditation, ou encore la période visée par ces dernières. Vous trouverez ci-joint les versions françaises et anglaises des ordonnances d’accréditation modifiées.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Diane Chartrand
Directrice exécutive et avocate générale
Pièce jointe
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