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Ajouts récents
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1.
CB c. Service canadien du renseignement de sécurité - 2024 TCDP 27 - 2024-05-03
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'origine nationale ou ethnique
la couleur
la religion
le sexe
race
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2.
Irannejad et al. c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Sécurité publique Canada, Agence des services frontaliers du Canada et Service canadien du renseignement de sécurité - 2024 TCDP 23 - 2024-04-19
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtel'âge
l'origine nationale ou ethnique
la religion
le sexe
race
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3.
Arcand c. Services Canada - 2024 TCDP 20 - 2024-04-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décisionla déficience
Résumé : Dans le cadre de cette décision, le Tribunal a fermé le dossier de la plainte puisque la plaignante, Michelle Arcand, est devenue injoignable.
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4.
Richards c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 21 - 2024-04-12
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
Représailles
Résumé : Le Service correctionnel du Canada (SCC) ne veut pas que certains documents qu’il prévoit utiliser lors de l’audience soient accessibles au public. Le Tribunal a décidé de ne pas se prononcer sur cett...
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5.
Richards c. Service correctionnel du Canada - 2024 TCDP 19 - 2024-04-09
Tribunal canadien des droits de la personne - Décision sur requêtela couleur
la déficience
la religion
le sexe
race
Représailles
Résumé : M. Richards voulait que le Tribunal modifie sa décision afin qu’il puisse avoir accès à un ordinateur portatif dans sa cellule, mais le Tribunal a refusé. Réexaminer une décision du Tribunal est un re...